Il me semble que le problème n'est pas l'exclusion de contenus illicites. En effet, dire l'opposé reviendrait à accepter la circulation de matériels piratés. Non.
Déjà tu fais une simplification. Tu poses comme acquis que !illicite = piraté.
Sauf qu'il y a deux problèmes avec ce raisonnement :
Premièrement, la notion de piraterie n'est définie nulle part, si ce n'est peut être dans les textes de l'ONU[1]
Ensuite Illicite n'est pas clairement défini dans les textes de loi. La contrefaçon l'est, le meurtre aussi, le délit de négligence aussi (en France du moins), mais pas "un contenu illicite".
C'est exactement le problème qu'il y avait dans le paquet télécom. Et ce sur quoi la Quadrature du Net (et d'autres) se sont énormément investis. Le paquet télécom était rempli de "lawful", de "legal", "illegal" et "unlawful". Sauf que c'est défini nulle part dans le droit communautaire.
Alors on pourrait dire qu'on va bloquer les contenus mettant en scène des mineurs dénudés. C'est quelque chose qui ne mange pas de pain et qui fait l'unanimité. Puis dans un deuxième temps on pourra bloquer les contrefaçon. Là l'unanimité est moindre, mais ça ne choque pas encore trop. Puis on pourrait peut être bloquer l'accès au ressources nazies. Ah oui, mais là le droit international n'est pas uniforme. Est ce qu'on bloque quand même ou pas ? Et puis on finira bien par bloquer les ressources dérangeantes (comme le "délit de presse" dans l'arjel évoqué précédemment).
Bref, ce terme est dangereux.
On entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants :
a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
i) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer;
ii) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat;
b) tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate;
c) tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter.
[^] # Re: Tout blanc ou tout noir ?twf tiret
Posté par j_kerviel . En réponse au journal Google : do not be evil, c'est fini. Évalué à 4.
Il me semble que le problème n'est pas l'exclusion de contenus illicites. En effet, dire l'opposé reviendrait à accepter la circulation de matériels piratés.Non.Déjà tu fais une simplification. Tu poses comme acquis que !illicite = piraté.
Sauf qu'il y a deux problèmes avec ce raisonnement :
Premièrement, la notion de piraterie n'est définie nulle part, si ce n'est peut être dans les textes de l'ONU[1]
Ensuite Illicite n'est pas clairement défini dans les textes de loi. La contrefaçon l'est, le meurtre aussi, le délit de négligence aussi (en France du moins), mais pas "un contenu illicite".
C'est exactement le problème qu'il y avait dans le paquet télécom. Et ce sur quoi la Quadrature du Net (et d'autres) se sont énormément investis. Le paquet télécom était rempli de "lawful", de "legal", "illegal" et "unlawful". Sauf que c'est défini nulle part dans le droit communautaire.
Alors on pourrait dire qu'on va bloquer les contenus mettant en scène des mineurs dénudés. C'est quelque chose qui ne mange pas de pain et qui fait l'unanimité. Puis dans un deuxième temps on pourra bloquer les contrefaçon. Là l'unanimité est moindre, mais ça ne choque pas encore trop. Puis on pourrait peut être bloquer l'accès au ressources nazies. Ah oui, mais là le droit international n'est pas uniforme. Est ce qu'on bloque quand même ou pas ? Et puis on finira bien par bloquer les ressources dérangeantes (comme le "délit de presse" dans l'arjel évoqué précédemment).
Bref, ce terme est dangereux.
[1] Convention des nations unies sur le droit de la mer : http://www.un.org/french/law/los/unclos/part7.htm [+]
Article 101
Définition de la piraterie
On entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants :
a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
i) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer;
ii) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat;
b) tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate;
c) tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter.