"Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale".
Question : Est-ce qu'il y a d'autres génocides que la Shoah qui correspondent à ces critères précis ? Si la réponse est non alors cette loi interdit juste la négation de la Shoah.
[^] # Re: Trop tard
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Filtrage de sites webs en France, ça commence cet été !. Évalué à 4.
Texte de la loi Gayssot:
"Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale".
Question : Est-ce qu'il y a d'autres génocides que la Shoah qui correspondent à ces critères précis ? Si la réponse est non alors cette loi interdit juste la négation de la Shoah.