Mais cette loi fait justement la différence entre un génocide et tous les autres. Elle ne s'intéresse pas à leurs caractéristiques communes mais elle interdit juste la négation de la Shoah.
Perdu.
L'article 6 (c) de ce statut définit ’ Les Crimes contre l’Humanité ’: "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime".
[^] # Re: Trop tard
Posté par thamieu . En réponse au journal Filtrage de sites webs en France, ça commence cet été !. Évalué à 2.
Perdu.
L'article 6 (c) de ce statut définit ’ Les Crimes contre l’Humanité ’: "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime".
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Gayssot#cite_note-3