Elles ne peuvent pas l’être, à moins de refaire la loi régulièrement.
Au moins préciser qu'il y a une obligation de moyens, définis par décret, pas besoin de refaire une loi à chaque fois
Il ne faut pas se leurrer, compter sur la difficulté technique d’une mesure de censure, c’est prendre le problème par le mauvais bout, parce que tout ou tard ça ne sera plus valide. Le seul rempart valable est ce que j’appellerai la « veille citoyenne ».
Gné? oO Il dit qu'il a plus de genoux. Je te parle de dégradation général du réseau (ce que le DPI impose), d'effets de bords non désiré comme toute la grande bretagne coupée de wikipedia pour raison de vandalisme...
Oui on peut enfreindre la loi, oui la justice ça coûte cher. Et ?
Bon pour résumer
1 ) on envoie un courrier a l'administrateur du site lui demandant de filtrer les IPs française
2) il ne réponds pas
3) le délai imparti est écoulé, lancement de la procédure assez lourde, les fai sont présents
4) le juge ordonne le filtrage
5) les FAI ont obligation de filtrer
6) le contrevenant remonte un site a coté, un nom légèrement différent, une IP différente, et c'est toute la procédure qu'il faut relancer.
Je ne sais pas moi, mais je trouve que la justice à suffisamment à faire que d'essayer de stopper les moulins à vents. Si au moins ça avait un impact négatif sur le site, mais la le site vient d'avoir plein de pub gratuite...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: La Poste
Posté par fearan . En réponse au journal Filtrage de sites webs en France, ça commence cet été !. Évalué à 10.
Au moins préciser qu'il y a une obligation de moyens, définis par décret, pas besoin de refaire une loi à chaque fois
Il ne faut pas se leurrer, compter sur la difficulté technique d’une mesure de censure, c’est prendre le problème par le mauvais bout, parce que tout ou tard ça ne sera plus valide. Le seul rempart valable est ce que j’appellerai la « veille citoyenne ».
Gné? oO Il dit qu'il a plus de genoux. Je te parle de dégradation général du réseau (ce que le DPI impose), d'effets de bords non désiré comme toute la grande bretagne coupée de wikipedia pour raison de vandalisme...
Oui on peut enfreindre la loi, oui la justice ça coûte cher. Et ?
Bon pour résumer
1 ) on envoie un courrier a l'administrateur du site lui demandant de filtrer les IPs française
2) il ne réponds pas
3) le délai imparti est écoulé, lancement de la procédure assez lourde, les fai sont présents
4) le juge ordonne le filtrage
5) les FAI ont obligation de filtrer
6) le contrevenant remonte un site a coté, un nom légèrement différent, une IP différente, et c'est toute la procédure qu'il faut relancer.
Je ne sais pas moi, mais je trouve que la justice à suffisamment à faire que d'essayer de stopper les moulins à vents. Si au moins ça avait un impact négatif sur le site, mais la le site vient d'avoir plein de pub gratuite...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent