"Cette consultation s'inscrit dans le cadre légal prévu à l’article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle précisant les catégories de personnes consultées par la Haute Autorité, soit les :
- concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne ;
- personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un service de communication au public en ligne ;
- sociétés de perception et de répartition des droits ;
- organismes de défense professionnelle régulièrement constitués."
Je reprends la liste des personnes consultées :
- concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne : des gens qui vont faire de l'argent avec hadopi puisque ca leur permettra de vendre leur "moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne"
- personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un service de communication au public en ligne : A priori, favorable à HADOPI puisque ca leur permettra de s'assurer que leur contenu ne sera pas "tipiaké".
- sociétés de perception et de répartition des droits : bon, on va pas épiloguer, c'est carrément pour eux que hadopi a été créée, pour protéger leur bout de gras.
- organismes de défense professionnelle régulièrement constitués : Pareil, des gens qui devraient faire du pognon avec hadopi (enfin si je comprends bien cette phrase, elle me semble vraiment très vague).
Conclusion : la consultation sur HADOPI est ouverte exclusivement aux gens qui sont favorables à HADOPI. Il n'y a que moi que ca choque ?
[^] # Re: Réponse reçue par l'HADOPI
Posté par campagnard . En réponse au journal [HADŒPDI] Consultation « publique » sur les moyens de sécurisation. Évalué à 4.
- concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne ;
- personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un service de communication au public en ligne ;
- sociétés de perception et de répartition des droits ;
- organismes de défense professionnelle régulièrement constitués."
Je reprends la liste des personnes consultées :
- concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne : des gens qui vont faire de l'argent avec hadopi puisque ca leur permettra de vendre leur "moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne"
- personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un service de communication au public en ligne : A priori, favorable à HADOPI puisque ca leur permettra de s'assurer que leur contenu ne sera pas "tipiaké".
- sociétés de perception et de répartition des droits : bon, on va pas épiloguer, c'est carrément pour eux que hadopi a été créée, pour protéger leur bout de gras.
- organismes de défense professionnelle régulièrement constitués : Pareil, des gens qui devraient faire du pognon avec hadopi (enfin si je comprends bien cette phrase, elle me semble vraiment très vague).
Conclusion : la consultation sur HADOPI est ouverte exclusivement aux gens qui sont favorables à HADOPI. Il n'y a que moi que ca choque ?