> En gros, l'actionnaire n'a pas de responsabilité civile et, au pénal, il ne peut pas perdre plus que la valeur investit, i.e. la valeur de l'action.
Non, c’est l’inverse.
Au civil, les actionnaires sont bel et bien responsables, à concurrence de leur apport (je ne connais pas par contre les règles liant cette responsabilité à la libération du capital. Instinctivement, je dirai que les actionnaires peuvent avoir à payer de leur poche jusqu’au capital non-libéré). C’est pour cela d’ailleurs qu’en général les statuts demandent que les emprunts exceptionnels soient validés par le CA : toute dette contractée par la société l’est par les associés (à concurrence de leur apport, encore une fois)
Au pénal, c’est bien plus simple et plus complexe à la fois : les actionnaires sont responsables... sauf s’ils peuvent prouver que le gestionnaire leur a caché des informations importantes, ou agi à l’inverse de ses directives. Si par exemple le gestionnaire a dit aux actionnaires « bon, ces alarmes m’emmerdent, je les désactive », alors les actionnaires sont responsables. Si à l’inverse au CA le gestionnaire leur dit : « j’ai rencontré 50 scientifiques qui m’ont dit qu’il n’y avait aucun risque », et qu’il a menti, alors le gestionnaire est responsable.
Dans le cas qui nous occupe, il y a encore un fait qui complexifie le tout : BP n’est pas le propriétaire le la plateforme. Je ne connais pas le droit britannique, ni le contrat passé entre BP et Transocean, mais en France, par exemple, les règles de responsabilité sont différentes selon que le contrat soit de type sous-traitance ou externalisation.
C’est bien parce que c’est compliqué qu’on a inventé des tribunaux, du reste :)
[^] # Re: Responsabilités limitées
Posté par Moonz . En réponse au journal B.P. déjà 4 Milliards. Microsoft pas plus de 5 Dollars.. Évalué à 5.
Non, c’est l’inverse.
Au civil, les actionnaires sont bel et bien responsables, à concurrence de leur apport (je ne connais pas par contre les règles liant cette responsabilité à la libération du capital. Instinctivement, je dirai que les actionnaires peuvent avoir à payer de leur poche jusqu’au capital non-libéré). C’est pour cela d’ailleurs qu’en général les statuts demandent que les emprunts exceptionnels soient validés par le CA : toute dette contractée par la société l’est par les associés (à concurrence de leur apport, encore une fois)
Au pénal, c’est bien plus simple et plus complexe à la fois : les actionnaires sont responsables... sauf s’ils peuvent prouver que le gestionnaire leur a caché des informations importantes, ou agi à l’inverse de ses directives. Si par exemple le gestionnaire a dit aux actionnaires « bon, ces alarmes m’emmerdent, je les désactive », alors les actionnaires sont responsables. Si à l’inverse au CA le gestionnaire leur dit : « j’ai rencontré 50 scientifiques qui m’ont dit qu’il n’y avait aucun risque », et qu’il a menti, alors le gestionnaire est responsable.
Dans le cas qui nous occupe, il y a encore un fait qui complexifie le tout : BP n’est pas le propriétaire le la plateforme. Je ne connais pas le droit britannique, ni le contrat passé entre BP et Transocean, mais en France, par exemple, les règles de responsabilité sont différentes selon que le contrat soit de type sous-traitance ou externalisation.
C’est bien parce que c’est compliqué qu’on a inventé des tribunaux, du reste :)