Le contrat de licence d'utilisateur final n'est pas au-dessus des lois.
Au dessus de quelles lois ?
Les dommages sont normalement évalués au civil. Il n'y a pas de lois spécifiques pour le dédommagement.
Ici ont est en plus en droit commercial, entre deux professionnels, et c'est le contrat qui fait foi. Impossible de déroger au cluf.
Donc, même si B.P. poursuivait Microsoft pour les incidences d'une quelconque faute de son O.S., ça n'irait pas bien loin.
Cela a au moins le bénéfice de rappeler "Qu'un logiciel payant n'offre aucune garantie supplémentaire par rapport à un logiciel libre et gratuit, c'est à dire aucune."
[^] # Re: BSOD et responsabilité
Posté par fcartegnie . En réponse au journal B.P. déjà 4 Milliards. Microsoft pas plus de 5 Dollars.. Évalué à 4.
Au dessus de quelles lois ?
Les dommages sont normalement évalués au civil. Il n'y a pas de lois spécifiques pour le dédommagement.
Ici ont est en plus en droit commercial, entre deux professionnels, et c'est le contrat qui fait foi. Impossible de déroger au cluf.
Donc, même si B.P. poursuivait Microsoft pour les incidences d'une quelconque faute de son O.S., ça n'irait pas bien loin.
Cela a au moins le bénéfice de rappeler "Qu'un logiciel payant n'offre aucune garantie supplémentaire par rapport à un logiciel libre et gratuit, c'est à dire aucune."