contrairement aux idees recues, il existe toujours une taxe aux US pour la vente en ligne. La regle:
- si l'acheteur et le vendeur sont dans le meme Etat, la taxe est appliquee.
- si le vendeur n'a pas de magasin physique dans le meme Etat que l'acheteur, alors c'est au client de declarer la transaction dans son Etat au moment de la declaration d'impot annuelle (en pratique les particuliers ne le font pas, mais les entreprises le font).
C'est lie au fait que chaque Etat a ses propres regles en matiere de TVA (dans certain etats, c'est assez complexe), et qu'il est difficile pour une PME qui fait de la vente en ligne de gerer 50 ou plus differentes fiscalitees.
Bon, ok, c'etait pour chipoter. Je vous laisse chercher le lien pour le moinssage.
# Non, le e-commerce n'est pas detaxe aux US
Posté par mdlh . En réponse au journal Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 7.
- si l'acheteur et le vendeur sont dans le meme Etat, la taxe est appliquee.
- si le vendeur n'a pas de magasin physique dans le meme Etat que l'acheteur, alors c'est au client de declarer la transaction dans son Etat au moment de la declaration d'impot annuelle (en pratique les particuliers ne le font pas, mais les entreprises le font).
C'est lie au fait que chaque Etat a ses propres regles en matiere de TVA (dans certain etats, c'est assez complexe), et qu'il est difficile pour une PME qui fait de la vente en ligne de gerer 50 ou plus differentes fiscalitees.
Bon, ok, c'etait pour chipoter. Je vous laisse chercher le lien pour le moinssage.