Cela ne me pose aucun problème, et comme dit plus haut, je continuerai de le faire.
Par contre, je ne pense pas que cela apporte une quelconque assurance juridique, et en cette matière, je n'aime pas m'appuyer sur des hypothèses non étayées. D'où ma question.
Le plus probable est qu'il n'y ait pas encore de jurisprudence là dessus...
[^] # Re: Utilité réelle de ces "versions courtes"?
Posté par drakmaniso . En réponse au journal Licence de logiciel libre et droit français. Évalué à 1.
Par contre, je ne pense pas que cela apporte une quelconque assurance juridique, et en cette matière, je n'aime pas m'appuyer sur des hypothèses non étayées. D'où ma question.
Le plus probable est qu'il n'y ait pas encore de jurisprudence là dessus...