Mais on retombe alors dans les deux cas que j'ai décrit: soit il n'y a pas de licence sur cet autre serveur, dans ce cas par défaut tous les droits sont réservés.
Soit il y a un changement de licence, et dans ce cas l'antériorité de la mise en ligne sur le serveur initial devrait suffire à prouver quelle est la bonne licence.
En fait la question que je me pose est la suivante: la modification d'un fichier a-t-elle plus de poids juridiquement que la modification d'une archive (ou d'un répertoire)? Je ne vois pas en quoi elle serait plus facile à prouver (dans les deux cas il est nécessaire de comparer les dates sur les serveurs), mais peut-être y a-t-il une subtilité légale qui m'échappe?
[^] # Re: Utilité réelle de ces "versions courtes"?
Posté par drakmaniso . En réponse au journal Licence de logiciel libre et droit français. Évalué à 1.
Soit il y a un changement de licence, et dans ce cas l'antériorité de la mise en ligne sur le serveur initial devrait suffire à prouver quelle est la bonne licence.
En fait la question que je me pose est la suivante: la modification d'un fichier a-t-elle plus de poids juridiquement que la modification d'une archive (ou d'un répertoire)? Je ne vois pas en quoi elle serait plus facile à prouver (dans les deux cas il est nécessaire de comparer les dates sur les serveurs), mais peut-être y a-t-il une subtilité légale qui m'échappe?