Il me semble que par défaut, en l'absence de licence, toute reprise de code est interdite.
Donc dans ton premier cas, le développeur qui prétend n'avoir pas vu la licence avoue lui-même l'illégalité de son acte.
Dans le second cas, y a-t-il une différence juridique entre retirer un partie d'un fichier, et retirer un fichier d'une archive? Si je montre que mon archive (incorporant la licence, donc) était présente sur un serveur à une date antérieure à la redistribution, ça devrait suffire comme preuve, non?
Et si je ne pas trouver un tel serveur, même si j'avais mis la licence abrégée dans chaque fichier, je n'aurai toujours aucun moyen de montrer que les fichiers ont été altérés...
Bon, je suis d'accord qu'on est là dans le domaine de la drosophilophilie, et qu'il vaut probablement mieux incorporer le disclaimer, ne serait-ce que pour suivre une tradition longuement établie.
[^] # Re: Utilité réelle de ces "versions courtes"?
Posté par drakmaniso . En réponse au journal Licence de logiciel libre et droit français. Évalué à 1.
Donc dans ton premier cas, le développeur qui prétend n'avoir pas vu la licence avoue lui-même l'illégalité de son acte.
Dans le second cas, y a-t-il une différence juridique entre retirer un partie d'un fichier, et retirer un fichier d'une archive? Si je montre que mon archive (incorporant la licence, donc) était présente sur un serveur à une date antérieure à la redistribution, ça devrait suffire comme preuve, non?
Et si je ne pas trouver un tel serveur, même si j'avais mis la licence abrégée dans chaque fichier, je n'aurai toujours aucun moyen de montrer que les fichiers ont été altérés...
Bon, je suis d'accord qu'on est là dans le domaine de la drosophilophilie, et qu'il vaut probablement mieux incorporer le disclaimer, ne serait-ce que pour suivre une tradition longuement établie.