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    Posté par Malicia le 29 juin 2010 à 00:04. En réponse au journal La cour suprème des USA confirme le jugement dans l'affaire Bilsky. Évalué à 8.

    Voir le communiqué de presse de l'April : il contient un résumé du jugement et le pdf du jugement lui-même. Lecture chaudement recommandée : http://www.april.org/fr/decison-de-la-grande-chambre-de-reco(...)

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