Oui. Il est dit :
[210] Dans les circonstances, il ne serait pas raisonnable d'annuler rétroactivement la transaction intervenue, le tout en l'absence de mauvaise foi des mis en cause et sans connaître de façon certaine l'issue d'un appel d'offres qui aurait dû être tenu à l'époque.
Si l'on peut s'interroger sur l'utilité réelle d'annuler l'opération (une nouvelle migration engendreant de nouveaux coûts alors que les programmes actuels répondent au besoin), on peut aussi s'interroger sur la définition de la "mauvaise foi".
En effet, le jugement montre comment la Régie a tenté de faire passer discrètement l'avis d'intention bien après la prise de décision (page 29), que ladite décision n'était pas motivée par des critères techniques (page 30), comment absolument aucune concurrence ne devait avoir lieu (page 31)... Officiellement, les bonnes raisons qu'avait la Régie de renouveller son parc logiciel chez Microsoft ne valent guère plus, en substance "on a toujours eu du MS et seul le MS est compatible avec le MS" (page 6).
Le tout alors que le ministère des Services Gouvernementaux exposait la pertinence de l'usage du logiciel libre dans l'administration publique (page 35).
Finalement, aucune sanction, simplement en filigrane l'aveu de la corruption d'une certaine institution québécoise, et la reconnaissance du Libre comme solution technique *potentiellement* viable.
[^] # Re: [217] REJETTE la demande d'annulation de l'attribution du contrat à
Posté par thamieu . En réponse au journal Encore une victoire de l'obscurantisme béat des thuriféraires intégristes du libre. Évalué à 2.
[210] Dans les circonstances, il ne serait pas raisonnable d'annuler rétroactivement la transaction intervenue, le tout en l'absence de mauvaise foi des mis en cause et sans connaître de façon certaine l'issue d'un appel d'offres qui aurait dû être tenu à l'époque.
Si l'on peut s'interroger sur l'utilité réelle d'annuler l'opération (une nouvelle migration engendreant de nouveaux coûts alors que les programmes actuels répondent au besoin), on peut aussi s'interroger sur la définition de la "mauvaise foi".
En effet, le jugement montre comment la Régie a tenté de faire passer discrètement l'avis d'intention bien après la prise de décision (page 29), que ladite décision n'était pas motivée par des critères techniques (page 30), comment absolument aucune concurrence ne devait avoir lieu (page 31)... Officiellement, les bonnes raisons qu'avait la Régie de renouveller son parc logiciel chez Microsoft ne valent guère plus, en substance "on a toujours eu du MS et seul le MS est compatible avec le MS" (page 6).
Le tout alors que le ministère des Services Gouvernementaux exposait la pertinence de l'usage du logiciel libre dans l'administration publique (page 35).
Finalement, aucune sanction, simplement en filigrane l'aveu de la corruption d'une certaine institution québécoise, et la reconnaissance du Libre comme solution technique *potentiellement* viable.