Lisbonne et le tce sont 2 traités et ont la même valeur juridique.
Et donc pour toi, si on s'était mis d'accord pour imposer la couleur des poubelles, c'était la même chose? Ce n'est pas parce qu'ils ont la même valeur juridique qu'il y a le même contenu.
Lisbonne comme traité international, surpasse, par nature, la constitution française, et c'est pour cela qu'il a fallut modifier la constitution
Non, il ne la surpasse pas, c'est pour ça qu'il a fallu la changer. Sinon, on l'aurait laissée en l'état et le traité aurait invalidé certaines parties. (comme la loi surpasse un contrat, c'est pour ça qu'il peut y avoir des clauses illégales, elles ne sont juste pas prise en cause)
est pas pour toi un indice un peu "fort" que lisbonne est très intrusif, alors je ne sais plus quoi te dire.
Je ne sais pas pourquoi vous avez dû modifier la constitution mais chez moi on fait ça tout les 4 ans et ce sont pas les traités européens qui font le plus de modifications.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Faut dédramatiser
Posté par claudex . En réponse au journal Déni de vote au Royaume Uni ?. Évalué à 2.
Et donc pour toi, si on s'était mis d'accord pour imposer la couleur des poubelles, c'était la même chose? Ce n'est pas parce qu'ils ont la même valeur juridique qu'il y a le même contenu.
Lisbonne comme traité international, surpasse, par nature, la constitution française, et c'est pour cela qu'il a fallut modifier la constitution
Non, il ne la surpasse pas, c'est pour ça qu'il a fallu la changer. Sinon, on l'aurait laissée en l'état et le traité aurait invalidé certaines parties. (comme la loi surpasse un contrat, c'est pour ça qu'il peut y avoir des clauses illégales, elles ne sont juste pas prise en cause)
est pas pour toi un indice un peu "fort" que lisbonne est très intrusif, alors je ne sais plus quoi te dire.
Je ne sais pas pourquoi vous avez dû modifier la constitution mais chez moi on fait ça tout les 4 ans et ce sont pas les traités européens qui font le plus de modifications.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche