Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

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[^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??

Posté par fredix le 25 avril 2010 à 01:54. En réponse au journal L'Empire contre-attaque. Évalué à 1.

L'OEB accepte des brevets qui n'ont pas de valeurs légales en attendant que les lobbies fassent leur boulot afin de les rendre valides

Sauf qu'une loi ne peut pas être rétroactive.