Avant de sortir des remarques désobligeantes, vérifie : si la loi en Europe dit que les brevets n'existent pas {{référence demandée}}, l'Office européen des brevets (qui n'est pas là depuis hier tout de même...) a déjà accordé 45 000 brevets pour des logiciels.
Si par ailleurs tu avais eu la bonne volonté de lire l'article de wikipedia sur les brevets, tu y aurais lu ça :
L'idée d'un "brevet mondial" ou d'une reconnaissance mutuelle entre différents pays étant peu envisageable, il s'est développé le système du brevet européen, permettant, par le dépôt et l'examen d'une unique "demande de brevet européen", d'obtenir la délivrance d'un "brevet européen" pouvant exercer ses effets dans un certain nombre de pays européens ("pays désignés") : le déposant peut désigner n'importe lequel des (actuellement) 35 États contractants (les derniers en date étant la Norvège et la Croatie depuis le 1er janvier 2008, et l'ex République Yougoslave de Macédoine depuis le 1er janvier 2009). Le brevet européen peut également prendre effet, à compter de la délivrance, dans des États non contractants, au nombre de 4, qui reconnaissent la validité du brevet délivré sur leur territoire. Ce système, administré par l'Office européen des brevets ou OEB présente cependant deux inconvénients.[...]Avec plus de 160 000 dépôts par an, le système du brevet européen est cependant un grand succès, malgré ses imperfections. (d'ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet )
Ensuite, lorsqu'on va plus loin dans la lecture et qu'on s'intéresse aux brevets logiciels, beh on se rend compte que l'histoire n'est pas si simple que certains semblent le penser. Pour faire courte une histoire longue, concernant la loi : même si une proposition de directive a été rejetée (fin du billet ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe ), malheureusement une nouvelle (la directive du 13 décembre 2007) remet les choses au clair : http://www.epo.org/about-us/press/releases/archive/2007/2007(...)
Oui, le logiciel n'est pas brevetable "en tant que tel" (art. 52, paragraphes 2 et 3 [*]), mais ce point est un vrai flou juridique. Avec les différentes conventions sur les brevets européens, le brevet n'est pas accordé à un logiciel s'il est revendiqué seul, c'est-à-dire sans qu'il soit associé à une méthode produisant un résultat technique. C'est particulièrement peu clair comme définition... Je te conseille la lecture de cette petite page : http://fr.jurispedia.org/index.php/Brevet_de_logiciel_en_Eur(...) (la conclusion en dit long sur le thème).
On comprend mieux pourquoi, "même si la loi dit que c'est pas bien", c'est fait et refait des milliers des fois. Et pourquoi, au lieu de sortir de juste dire "ah mais ce n'est pas légal en Europe", il faut plutôt se poser et lire les textes. Je trouve que cette réaction bien agressive et de type "politique de l'autruche" en dit aussi long sur la façon dont beaucoup voient la problématiques : pourquoi ne pas s'être posé la question pourquoi, b*rd*l, des brevets logiciels continuent à être délivrés alors que soit disant, la loi l'interdit ? La théorie du complot récurrente est juste un peu insuffisante là, non ?
Sinon, tu es bienvenu(e) de poster un commentaire intéressant et ne contenant pas d'attaques ad nominem :)
[^] # Re: Brevets logiciels en Allemagne ??
Posté par Malicia . En réponse au journal L'Empire contre-attaque. Évalué à 8.
Si par ailleurs tu avais eu la bonne volonté de lire l'article de wikipedia sur les brevets, tu y aurais lu ça :
L'idée d'un "brevet mondial" ou d'une reconnaissance mutuelle entre différents pays étant peu envisageable, il s'est développé le système du brevet européen, permettant, par le dépôt et l'examen d'une unique "demande de brevet européen", d'obtenir la délivrance d'un "brevet européen" pouvant exercer ses effets dans un certain nombre de pays européens ("pays désignés") : le déposant peut désigner n'importe lequel des (actuellement) 35 États contractants (les derniers en date étant la Norvège et la Croatie depuis le 1er janvier 2008, et l'ex République Yougoslave de Macédoine depuis le 1er janvier 2009). Le brevet européen peut également prendre effet, à compter de la délivrance, dans des États non contractants, au nombre de 4, qui reconnaissent la validité du brevet délivré sur leur territoire. Ce système, administré par l'Office européen des brevets ou OEB présente cependant deux inconvénients.[...]Avec plus de 160 000 dépôts par an, le système du brevet européen est cependant un grand succès, malgré ses imperfections. (d'ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet )
Ensuite, lorsqu'on va plus loin dans la lecture et qu'on s'intéresse aux brevets logiciels, beh on se rend compte que l'histoire n'est pas si simple que certains semblent le penser. Pour faire courte une histoire longue, concernant la loi : même si une proposition de directive a été rejetée (fin du billet ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe ), malheureusement une nouvelle (la directive du 13 décembre 2007) remet les choses au clair : http://www.epo.org/about-us/press/releases/archive/2007/2007(...)
Oui, le logiciel n'est pas brevetable "en tant que tel" (art. 52, paragraphes 2 et 3 [*]), mais ce point est un vrai flou juridique. Avec les différentes conventions sur les brevets européens, le brevet n'est pas accordé à un logiciel s'il est revendiqué seul, c'est-à-dire sans qu'il soit associé à une méthode produisant un résultat technique. C'est particulièrement peu clair comme définition... Je te conseille la lecture de cette petite page : http://fr.jurispedia.org/index.php/Brevet_de_logiciel_en_Eur(...) (la conclusion en dit long sur le thème).
On comprend mieux pourquoi, "même si la loi dit que c'est pas bien", c'est fait et refait des milliers des fois. Et pourquoi, au lieu de sortir de juste dire "ah mais ce n'est pas légal en Europe", il faut plutôt se poser et lire les textes. Je trouve que cette réaction bien agressive et de type "politique de l'autruche" en dit aussi long sur la façon dont beaucoup voient la problématiques : pourquoi ne pas s'être posé la question pourquoi, b*rd*l, des brevets logiciels continuent à être délivrés alors que soit disant, la loi l'interdit ? La théorie du complot récurrente est juste un peu insuffisante là, non ?
Sinon, tu es bienvenu(e) de poster un commentaire intéressant et ne contenant pas d'attaques ad nominem :)
[*]http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/html/epc/2000/e/a(...)