Je ne sais pas qui a renseigné ton père mais rien n'empêche un français d'adhérer à la société qu'il veut (sabam, suisa, mcps...). Un ayant droit peut même s'inscrire à plusieurs sociétés.
Supposons qu'un artiste français cartonne aux États-Unis, il peut très bien se dire qu'il sera mieux représenté (que moins de charges seront ponctionnées) par la BMI aux États-Unis, mais qu'il reste à la Sacem pour le reste du Monde.
Donc si ton père veut passer à la Sabam, libre à lui.
La seule contrainte c'est que tu ne peux pas faire un retrait partiel d'apport, ou adhérer partiellement, sans t'inscrire dans une autre société de répartition (par ex une maison de disques US te demande de ne pas être protégé aux États-Unis pour sortir ton disque).
Cf cette explication de l'article 34 des statuts de la Sacem : http://deepsound.net/saceml/archives/archi42.html
Et les statuts pour ceux que ça intéressent : http://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque(...)
[^] # Re: Explication
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse au journal Diffusion d'œuvres musicales d'un artiste inscrit à la SACEM. Évalué à 3.
Supposons qu'un artiste français cartonne aux États-Unis, il peut très bien se dire qu'il sera mieux représenté (que moins de charges seront ponctionnées) par la BMI aux États-Unis, mais qu'il reste à la Sacem pour le reste du Monde.
Donc si ton père veut passer à la Sabam, libre à lui.
La seule contrainte c'est que tu ne peux pas faire un retrait partiel d'apport, ou adhérer partiellement, sans t'inscrire dans une autre société de répartition (par ex une maison de disques US te demande de ne pas être protégé aux États-Unis pour sortir ton disque).
Cf cette explication de l'article 34 des statuts de la Sacem :
http://deepsound.net/saceml/archives/archi42.html
Et les statuts pour ceux que ça intéressent :
http://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque(...)