Je ne connais pas les détails, mais en fouillant mon unité de stockage inter-oreille et les cours qui y sont fixés, je crois me souvenir qu'une société de droit privé ne signifie rien en regard de ce que l'ont entends courrament par "tel société est privé".
A savoir qu'ici la CPAM est une émanation de l'état et que c'est à ce titre qu'elle bénéficie d'un monopole (plus de fait que de droit d'ailleurs, quelle entreprise voudrait prendre sa place et perdre des milliards ?).
/mode pincette on
C'est un montage financier qui je pense vise à permettre à l'État la séparation des déficit (ne pas compter celui des CPAM dans le siens).
En gros c'est une hypocrisie.
/mode pincette off
[^] # Re: Explication
Posté par monde_de_merde . En réponse au journal Diffusion d'œuvres musicales d'un artiste inscrit à la SACEM. Évalué à 5.
A savoir qu'ici la CPAM est une émanation de l'état et que c'est à ce titre qu'elle bénéficie d'un monopole (plus de fait que de droit d'ailleurs, quelle entreprise voudrait prendre sa place et perdre des milliards ?).
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C'est un montage financier qui je pense vise à permettre à l'État la séparation des déficit (ne pas compter celui des CPAM dans le siens).
En gros c'est une hypocrisie.
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