• [^] # Re: Autres questions

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Diffusion d'œuvres musicales d'un artiste inscrit à la SACEM. Évalué à 3.

    1.6 - Pré-ecoute a la demande

    Par Pré-écoute à la demande, il convient d’entendre, au sens du présent contrat, toute action permettant au Consommateur d’écouter, sans faculté de Téléchargement, un extrait d’une Œuvre Musicale prise isolément d’une durée maximum de 45 secondes (quarante cinq secondes), et représentant moins de 20% (vingt pour cent) de la durée totale de l'Œuvre Musicale, sans aucune coupure, de telle sorte que ledit Consommateur puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit.


    j'ai mis en exergue certains passages.

    on est encore vendredi...

    Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html