Si le "fraudeur" (en se fiant à la version du journal) était un inconnu, ok.
Là ce qu'il ressort des échanges c'est qu'ils ont posé le nom de domaine en temps qu'associés, hors structure juridique (donc pas de personne morale puisque CEGEB n'existe pas). Les associés se sont séparés (ça arrive), la marque CEGEB est par la suite déposé par un des trois.
A qui est-ce que je donne par défaut la propriété ? ben à celui qui semble avoir récupéré la marque dans la séparation vu qu'on ne peut pas définir une entité morale existante qui serait propriétaire. En tout cas sans plus d'informations c'est ce que je ferai. Après si ce dernier a usurpé la marque lors de la séparation, ça se règle en tribunal.
[^] # Re: Propriétaire
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 2.
Là ce qu'il ressort des échanges c'est qu'ils ont posé le nom de domaine en temps qu'associés, hors structure juridique (donc pas de personne morale puisque CEGEB n'existe pas). Les associés se sont séparés (ça arrive), la marque CEGEB est par la suite déposé par un des trois.
A qui est-ce que je donne par défaut la propriété ? ben à celui qui semble avoir récupéré la marque dans la séparation vu qu'on ne peut pas définir une entité morale existante qui serait propriétaire. En tout cas sans plus d'informations c'est ce que je ferai. Après si ce dernier a usurpé la marque lors de la séparation, ça se règle en tribunal.