Depuis quelques année, l'activité sous un nom permet de protéger la marque sans avoir besoin de faire un dépôt auprès de l'INPI. Cela ne signifie pas que c'est inutile, c'est juste en fonction de la notoriété de la marque.
Le reste devrait se régler par chacun des partis avec un bon Avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle.
Il faudrait voir les traces de contrats tournant autour du nom de domaine, du servies web, du nom CEGEB... tout ce qui peut prouver l'antérioté de l'utilisation du nom CEGEB (avant le dépôt de la marque à l'INPI par la partie adverse). Vous pourriez même récupérer la marque (si ça se trouve).
Bon courage
Grégoire
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Ou comment remplir le Whois est important
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Il y a prestataire technique et ...... prestataire technique.. Évalué à 4.
Depuis quelques année, l'activité sous un nom permet de protéger la marque sans avoir besoin de faire un dépôt auprès de l'INPI. Cela ne signifie pas que c'est inutile, c'est juste en fonction de la notoriété de la marque.
Le reste devrait se régler par chacun des partis avec un bon Avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle.
Il faudrait voir les traces de contrats tournant autour du nom de domaine, du servies web, du nom CEGEB... tout ce qui peut prouver l'antérioté de l'utilisation du nom CEGEB (avant le dépôt de la marque à l'INPI par la partie adverse). Vous pourriez même récupérer la marque (si ça se trouve).
Bon courage
Grégoire
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html