Un copier / coller des trois approches du droit du cyberespace , d'un cours donné par Pierre Trudel de l'université de Montréal en faculté de droit :
Revue des principales théories du droit du cyberespace
o Viktor Mayer-Schönberger, « The Shape of Governance: Analysing the World of Internet Regulation », [2003] 43 Va Jnl. Int. L.,605-673.
* « étatiste traditionaliste »
* « cyberséparatiste »
* « cyberinternationaliste »
courant étatiste
* postule que l’État constitue le régulateur prééminent du cyberespace;
* il possède la vocation à encadrer l’ensemble des activités se déroulant sur Internet
o après tout... les activités qui prennent place sur le réseau sont le résultat de faits et gestes se situant nécessairement sur un territoire sous la juridiction d’un État.
* analogies avec la haute mer ou l’espace extra atmosphérique
Négation de l’existence ou de la pertinence même du
« cyberespace »
* Olivier CACHARD, La régulation internationale du marché électronique, Paris, LGDJ, 2002.
* Le cyberespace serait:
* Une notion trop floue
* Absence de spécificité des activités véhiculés par les réseaux
courant « cyber-séparatiste »
* envisage le cyberespace comme un lieu distinct de celui qui constitue habituellement l’espace de l’application du droit.
* la célèbre « déclaration d’indépendance du cyberespace » revendique l’inapplication ou l’inapplicabilité des normes établies par les États nationaux au cyberespace.
* MAIS: On a beau proclamer le caractère autonome du cyberespace, nul n’a réussi à démontrer que les activités qui se déroulent dans le cyberespace sont effectivement toujours hors de la portée de l’application des lois nationales.
* La prééminence de la normativité technique a souvent amplifié l’importance des règles décentralisées et se présentant comme étant spécifiques au cyberespace.
« A Declaration of the Independence of Cyberspace »
courant cyber-internationaliste
accent sur le caractère intrinsèquement international des activités se déroulant dans le cyberespace.
* c’est a priori vers les organismes internationaux qu’il faut se tourner pour:
o penser,
o mettre au point et
o appliquer des règles qui seront effectives
* .....dans les divers espaces résultant de la connectivité que rend possible les standards d’Internet.
* débats au sujet du statut de l’ICANN....
Trois perspectives sur une réalité Trois conceptions
* Chacune des ces conceptions rend compte d’une partie de la réalité du cyberespace
* Mais....
* Nécessité d’une approche qui permette de tenir compte de l’ensemble de des dimensions !
# droit du cyberespace
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal le jour ou le NET c'est brisé ..... Évalué à 5.
Un copier / coller des trois approches du droit du cyberespace , d'un cours donné par Pierre Trudel de l'université de Montréal en faculté de droit :
Revue des principales théories du droit du cyberespace
o Viktor Mayer-Schönberger, « The Shape of Governance: Analysing the World of Internet Regulation », [2003] 43 Va Jnl. Int. L.,605-673.
* « étatiste traditionaliste »
* « cyberséparatiste »
* « cyberinternationaliste »
courant étatiste
* postule que l’État constitue le régulateur prééminent du cyberespace;
* il possède la vocation à encadrer l’ensemble des activités se déroulant sur Internet
o après tout... les activités qui prennent place sur le réseau sont le résultat de faits et gestes se situant nécessairement sur un territoire sous la juridiction d’un État.
* analogies avec la haute mer ou l’espace extra atmosphérique
Négation de l’existence ou de la pertinence même du
« cyberespace »
* Olivier CACHARD, La régulation internationale du marché électronique, Paris, LGDJ, 2002.
* Le cyberespace serait:
* Une notion trop floue
* Absence de spécificité des activités véhiculés par les réseaux
courant « cyber-séparatiste »
* envisage le cyberespace comme un lieu distinct de celui qui constitue habituellement l’espace de l’application du droit.
* la célèbre « déclaration d’indépendance du cyberespace » revendique l’inapplication ou l’inapplicabilité des normes établies par les États nationaux au cyberespace.
* MAIS: On a beau proclamer le caractère autonome du cyberespace, nul n’a réussi à démontrer que les activités qui se déroulent dans le cyberespace sont effectivement toujours hors de la portée de l’application des lois nationales.
* La prééminence de la normativité technique a souvent amplifié l’importance des règles décentralisées et se présentant comme étant spécifiques au cyberespace.
« A Declaration of the Independence of Cyberspace »
courant cyber-internationaliste
accent sur le caractère intrinsèquement international des activités se déroulant dans le cyberespace.
* c’est a priori vers les organismes internationaux qu’il faut se tourner pour:
o penser,
o mettre au point et
o appliquer des règles qui seront effectives
* .....dans les divers espaces résultant de la connectivité que rend possible les standards d’Internet.
* débats au sujet du statut de l’ICANN....
Trois perspectives sur une réalité Trois conceptions
* Chacune des ces conceptions rend compte d’une partie de la réalité du cyberespace
* Mais....
* Nécessité d’une approche qui permette de tenir compte de l’ensemble de des dimensions !
source : http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:aLHw2wT(...)
D"autre part L'Unesco avait publié un livre intitullé les dimension international du droit du cyberespace :
Ou un des chapitre comparait le droit de l'espace , comme outil de réflexion pour appréhender le droit de l'internet , avec des principes tels que :
Droit d'utiliser , mais non de s'approprier, l'espace extra-atmosphérique
obligation d'utiliser l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Application du droit international
source :
http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=5488&U(...)