Ce qui m'épate dans le cas évoqué par Me Eolas, c'est que le procureur ne sen rende même pas compte qu'il n'utilise pas une nouveauté de la loi qui a été extrêmement médiatisée ! Il devrait pourtant être au courant que ça existe, vu toute l'encre que les peines plancher ont fait couler...
[^] # Re: pour infos
Posté par windu.2b . En réponse au journal "On nous a demandé avec beaucoup d'insistance de voter Hadopi". Évalué à 2.