Je ne suis pas spécialiste du droit canadien mais ça semble bien parti. Microsoft gagne du temps et essaie de trouver des vices de procédure mais sur le fond un marché public doit faire l'objet d'un appel d'offre et la procédure n'a pas été respectée. Ils ne peuvent pas dire le contraire. A moins d'une bourde juridique, je ne vois pas comment la plainte ne pourrais pas aboutir.
Si la procédure doit repartir de zéro, il est toujours possible que l'appel d'offre soit taillé sur mesure pour que seul Microsoft puisse y répondre mais après le bruit fait autour, ça ferait probablement jaser.
# Vive le Québec. Vive le Québec libre
Posté par Croconux . En réponse au journal Des nouvelles de nos colonies: SFL c. RRQ. Évalué à 1.
Si la procédure doit repartir de zéro, il est toujours possible que l'appel d'offre soit taillé sur mesure pour que seul Microsoft puisse y répondre mais après le bruit fait autour, ça ferait probablement jaser.