De plus cette décision peut faire jurisprudence. Donc si Nestlé gagne ce procès parce que des mots comme "fermé" et "captifs" sont des mots considérés comme dénigrant et diffament
Bon, deja la Jurisprudence en France, c'est pas comme aux US ou dans les pays avec Common_law.
En j'aimerais savoir sur quoi se base ton raisonnement sur les mots ferme et captifs? La loi ne dit rien de tout ca! Si ca parait complement idiot, c'est peut etre que ca l'est bien...
En l'absence de disponibilite du jugement [1], on ne sait pas trop pourquoi ils sont condamnes mais aller voir les differents articles de loi permet de se faire une idee
[1] Le communique de chacunsoncafe est grandiloquent, mais on cherche encore un lien ou une citation de la plainte, par contre il y a un sondage pour cibler leur clientele et un endroit pour mettre son adresse mail pour recevoir de la pub, ca mange pas de pain...
Et les premiers resultats d'une recherche Google, ca donne... LinuxFR (cet article et les precedents). Ahahahah, affaire d'une importance mondiale donc.
En tout cas, les sites qui en parlent en haut des recherches Google sont les sites qui gravitent autour du libre, le responsable PR de chacunsoncafe a bien fait son boulot, ciblage clientele presque parfait!
[^] # Re: Les pauvres...
Posté par Littleboy . En réponse au journal Nestlé a gagné son procès. Évalué à 3.
Bon, deja la Jurisprudence en France, c'est pas comme aux US ou dans les pays avec Common_law.
En j'aimerais savoir sur quoi se base ton raisonnement sur les mots ferme et captifs? La loi ne dit rien de tout ca! Si ca parait complement idiot, c'est peut etre que ca l'est bien...
En l'absence de disponibilite du jugement [1], on ne sait pas trop pourquoi ils sont condamnes mais aller voir les differents articles de loi permet de se faire une idee
- Diffamation: Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 (au cas ou, mais de ce que j'ai pu trouver, c'est denigrement et pas diffamation, donc l'OP raconte vraiment n'importe quoi ou ne connait meme pas la difference...)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)
- Denigrement: Article 1382 du Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
- Publicite comparative (lien de Bruno): Article L121-9 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
[1] Le communique de chacunsoncafe est grandiloquent, mais on cherche encore un lien ou une citation de la plainte, par contre il y a un sondage pour cibler leur clientele et un endroit pour mettre son adresse mail pour recevoir de la pub, ca mange pas de pain...
Et les premiers resultats d'une recherche Google, ca donne... LinuxFR (cet article et les precedents). Ahahahah, affaire d'une importance mondiale donc.
En tout cas, les sites qui en parlent en haut des recherches Google sont les sites qui gravitent autour du libre, le responsable PR de chacunsoncafe a bien fait son boulot, ciblage clientele presque parfait!