Juste un truc : en théorie tu ne peux pas refuser une inspection visuelle. C'est juste qu'en pratique aucune sanction n'est prévue.
C'est normal, un vigile n'a aucun pouvoir coercitif.
Le pouvoir coercitif est une fonction regalienne et n'a aucune raison d'être transferé a quiconque autre que l'état.
Si tu refuse l'inspection ce qu'il va se passer c'est : l'agent de sécurité appelle la police,
Non, il va te refuser l'entrée au magasin.
De plus, sauf flagrance, ils ne peuvent pas t'empêcher de te déplacer, et refuser d'ouvrir ton sac ne suffit pas pour être dans le cadre d'un flagrant délit (par contre si il y a eu un vol avant toussa,...)
La présomption d'innocence a encore cours (est censé tout du moins).
Pour pouvoir t'empêcher de bouger dans le cadre d'un flagrant délit, les vigiles se basent sur deux articles (et ce n'est pas parce qu'ils sont vigiles : ces articles s'appliques à tout le monde).
Article 73 du CPP
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
et bien entendu la définition d'un flagrant délit , l'article 53 du CPP
Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant, l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
qui va constater que tu veux pas lui montrer ton sac, la police va te demander d'ouvrir ton sac pour eux,
Ils n'ont pas le droit, sauf "comportement suspect", etc... Mais pour un simple contrôle d'identité, ils n'ont pas le droit de te fouiller ou ton sac.
diront à l'agent que y'a rien, et tu repartira.
Ils diront rien du tout, la police n'est pas le bras droit des vigiles, et ne se déplacent pas "pour faire plaisir" au vigile.
Donc bon ça sert pas à grand chose dans ce cas-là, surtout que l'agent de sécurité est dans son droit (pour une fois).
Demander de jeter ne fait pas partie des droits du vigile (enfin il peut demander, mais on peut refuser sans souci.).
[^] # Re: que risque t on ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Un sandwich, un cinéma, puis le poste de police.. Évalué à 4.
C'est normal, un vigile n'a aucun pouvoir coercitif.
Le pouvoir coercitif est une fonction regalienne et n'a aucune raison d'être transferé a quiconque autre que l'état.
Si tu refuse l'inspection ce qu'il va se passer c'est : l'agent de sécurité appelle la police,
Non, il va te refuser l'entrée au magasin.
De plus, sauf flagrance, ils ne peuvent pas t'empêcher de te déplacer, et refuser d'ouvrir ton sac ne suffit pas pour être dans le cadre d'un flagrant délit (par contre si il y a eu un vol avant toussa,...)
La présomption d'innocence a encore cours (est censé tout du moins).
Pour pouvoir t'empêcher de bouger dans le cadre d'un flagrant délit, les vigiles se basent sur deux articles (et ce n'est pas parce qu'ils sont vigiles : ces articles s'appliques à tout le monde).
Article 73 du CPP
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
et bien entendu la définition d'un flagrant délit , l'article 53 du CPP
Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant, l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans discontinuer pendant une durée de huit jours.
Lorsque des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité pour un crime ou un délit puni d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement ne peuvent être différées, le procureur de la République peut décider la prolongation, dans les mêmes conditions, de l'enquête pour une durée maximale de huit jours.
qui va constater que tu veux pas lui montrer ton sac, la police va te demander d'ouvrir ton sac pour eux,
Ils n'ont pas le droit, sauf "comportement suspect", etc... Mais pour un simple contrôle d'identité, ils n'ont pas le droit de te fouiller ou ton sac.
diront à l'agent que y'a rien, et tu repartira.
Ils diront rien du tout, la police n'est pas le bras droit des vigiles, et ne se déplacent pas "pour faire plaisir" au vigile.
Donc bon ça sert pas à grand chose dans ce cas-là, surtout que l'agent de sécurité est dans son droit (pour une fois).
Demander de jeter ne fait pas partie des droits du vigile (enfin il peut demander, mais on peut refuser sans souci.).