Il faut arrêter de dire que les brevets logiciels ne sont pas valables en Europe. Ils sont valables au cas par cas. Une loi sur la brevetabilité logicielle n'a pu être votée, mais cela signifie seulement qu'on garde le statu quo : en France les brevets logiciels ne sont pas valides, mais ce n'est pas nécessairement le cas en Irlande, par exemple [1].
Lorsque la loi pour harmoniser la politique des brevets logiciels a été soumise au parlement européen, celui-ci l'a rejetée. Vu comment était rédigé le texte, on peut considérer que c'est une « victoire ». Mais en contrepartie, aucun texte ne dit le contraire (que les brevets logiciels sont caducs en Europe).
[1] Je n'en sais rien et j'ai la flemme de vérifier. :)
[^] # Re: Ici, OSEF
Posté par lasher . En réponse au journal Pourquoi H264 ne doit pas devenir le codec du web (par le MPEG). Évalué à 2.
Lorsque la loi pour harmoniser la politique des brevets logiciels a été soumise au parlement européen, celui-ci l'a rejetée. Vu comment était rédigé le texte, on peut considérer que c'est une « victoire ». Mais en contrepartie, aucun texte ne dit le contraire (que les brevets logiciels sont caducs en Europe).
[1] Je n'en sais rien et j'ai la flemme de vérifier. :)