"anyone in the product chain has liability". C'est tout simplement absurde. Quel code judiciaire supporterait ça ?
Tous les codes judiciaires au monde ou presque.
C'est à la charge du fabriquant de vérifier qu'il a le droit de faire le produit, c'est à la charge du grossiste de valider qu'il a le droit de revendre, à qui et sous quelles conditions, idem pour le détaillant/distributeur et c'est à la charge du consommateur de vérifier que le produit qu'il achète ne relève ni du recel ni de la contrefaçon.
[^] # Re: M
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Pourquoi H264 ne doit pas devenir le codec du web (par le MPEG). Évalué à 1.
Tous les codes judiciaires au monde ou presque.
C'est à la charge du fabriquant de vérifier qu'il a le droit de faire le produit, c'est à la charge du grossiste de valider qu'il a le droit de revendre, à qui et sous quelles conditions, idem pour le détaillant/distributeur et c'est à la charge du consommateur de vérifier que le produit qu'il achète ne relève ni du recel ni de la contrefaçon.