A ma connaissance pour les impots,
Les dons a une association sont partielement déductible des impots, même si elle est pas déclarée d'utilitée publique, c'est le taux de déductabilité qui change (Une histoire de 1/3 pour une asso normale et 2/3 pour une asso d'utilité publique) mais
Pour que ce soit déductible, il faut que l'association aie fait des démarches auprès des impots, la par contre je me rapelle plus de la procédure, de tête signalé aux impots qu'on voudrait un agrément pour recevoir des dons et les rendre partielement déductible, puis attendre, si les impot ont pas dit non au bout d'un certain temps ça veut dire oui
[^] # Re: Statuts de la QDN?
Posté par Mais qui suis-je ? :) . En réponse au journal La quadrature du net en difficulté. Évalué à 2.
Les dons a une association sont partielement déductible des impots, même si elle est pas déclarée d'utilitée publique, c'est le taux de déductabilité qui change (Une histoire de 1/3 pour une asso normale et 2/3 pour une asso d'utilité publique)
mais
Pour que ce soit déductible, il faut que l'association aie fait des démarches auprès des impots, la par contre je me rapelle plus de la procédure, de tête signalé aux impots qu'on voudrait un agrément pour recevoir des dons et les rendre partielement déductible, puis attendre, si les impot ont pas dit non au bout d'un certain temps ça veut dire oui