Leur statuts juridique, c'est un collectif citoyen, donc pas vraiment de statuts juridique, je pense que c'est comme un parti politique : c'est un groupe de citoyen défendant une idée, une loi... Du moins, c'est ce que j'en ai compris.
La FDNN est une association loi 1901 ayant pour but de financer le collectif.
[^] # Re: Statuts de la QDN?
Posté par Olorim . En réponse au journal La quadrature du net en difficulté. Évalué à 2.
La FDNN est une association loi 1901 ayant pour but de financer le collectif.
Non, on ne peu pas le déduire des impôts les dont a la quadrature (du moins, pas celon la définition suivante :http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml).