Dans le droit français, si tu peux accéder à une oeuvre (i.e., si la licence te permet de la lire, et si les ayants-droits te fournissent un moyen d'y accéder), tu peux en faire une copie privée. Enregistrer la radio est autorisé. Enregistrer des flux en streaming aussi.
Partant de là, étant donné que leur site permet aux internautes de lire la vidéo en streaming, ce n'est pas illégal de proposer un lien permettant de la télécharger, même s'ils peuvent interdire la re-distribution de ces copies.
Même si la vidéo était diffusée avec des DRM, cela n'interdirait pas de les contourner pour lire (exception relative à l'intéropérabilité, DADVSI), puis de faire une copie privée du fichier lu.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Leur écrire
Posté par Grunt . En réponse au journal Sauver les vidéos Flash du Parlement Européen?. Évalué à 9.
Dans le droit français, si tu peux accéder à une oeuvre (i.e., si la licence te permet de la lire, et si les ayants-droits te fournissent un moyen d'y accéder), tu peux en faire une copie privée. Enregistrer la radio est autorisé. Enregistrer des flux en streaming aussi.
Partant de là, étant donné que leur site permet aux internautes de lire la vidéo en streaming, ce n'est pas illégal de proposer un lien permettant de la télécharger, même s'ils peuvent interdire la re-distribution de ces copies.
Même si la vidéo était diffusée avec des DRM, cela n'interdirait pas de les contourner pour lire (exception relative à l'intéropérabilité, DADVSI), puis de faire une copie privée du fichier lu.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.