J'ai lu ça aussi, plusieurs fois (mais je n'ai pas de lien à donner là maintenant).
Il semble (peut-être plus aux Etats-Unis qu'en France) qu'en effet la forme des caractères ne puisse pas être soumis à copyright. (Historiquement, avant l'informatisation de l'impression, le problème ne se posait pas en pratique. Le graveur d'une police était forcément payé pour son travail, et il n'y avait pas réellement un marché des polices de caractères.)
Par contre, les fichiers informatiques qui contiennent les instructions pour tracer ces formes à l'écran (concrètement, un mini-programme par caractère (avec du PostScript, du bytecode, etc.)) sont, comme tous les programmes, soumis à copyright. (Défense de base de l'industrie lors de l'informatisation de l'impression.)
Les polices Nimbus (données par URW++ de mémoire) fournies dans le cadre de Ghostscript, sont des clones d'Helvetica et de Times, sont compatibles en termes de métrique avec Arial et Times New Roman (ou peut-être est-ce l'inverse), en tout cas elles sont tellement proche des originaux, que si le copyright s'appliquait sur la forme du caractère, elles auraient certainement été attaquées.
Face à la généralisation de la cop--- l'imitation très proche des polices de caractères célèbres, les créateurs / vendeurs de polices de caractères ont développé de nouvelles tactiques juridiques :
- tout d'abord, l'utilisation de marques de commerce (tm) sur les noms des polices, pour contrôler l'usage et la publicité faite autour de ces noms (bref, le concurrent peut bien cop--- imiter votre police, mais il ne peut pas baser sa publicité sur ce fait)
- et plus récemment (an 2000 environ ?), la possibilité de déposer des brevets sur la forme des caractères (des brevets non pas informatiques, mais de design) ; ce type de brevet était déjà utilisé en informatique, par exemple Nintendo a des brevets sur la forme des cartouches de chacune de ses consoles (ce qui inclut la forme du connecteur de la cartouche), ce qui empêche des concurrents de vendre des cartouches compatibles (à la base c'était un mécanisme pour redonner confiance au consommateur, suite au fiasco Atari des années 80) ; et là par contre, pour autant que je sache, c'est bel et bien bloquant (à condition que la forme des caractères soit bien originale)
[^] # Re: Pas de copyright sur les polices de caractère
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal Logo HADOPI et police de caractères. Évalué à 2.
Il semble (peut-être plus aux Etats-Unis qu'en France) qu'en effet la forme des caractères ne puisse pas être soumis à copyright. (Historiquement, avant l'informatisation de l'impression, le problème ne se posait pas en pratique. Le graveur d'une police était forcément payé pour son travail, et il n'y avait pas réellement un marché des polices de caractères.)
Par contre, les fichiers informatiques qui contiennent les instructions pour tracer ces formes à l'écran (concrètement, un mini-programme par caractère (avec du PostScript, du bytecode, etc.)) sont, comme tous les programmes, soumis à copyright. (Défense de base de l'industrie lors de l'informatisation de l'impression.)
Les polices Nimbus (données par URW++ de mémoire) fournies dans le cadre de Ghostscript, sont des clones d'Helvetica et de Times, sont compatibles en termes de métrique avec Arial et Times New Roman (ou peut-être est-ce l'inverse), en tout cas elles sont tellement proche des originaux, que si le copyright s'appliquait sur la forme du caractère, elles auraient certainement été attaquées.
Face à la généralisation de la cop--- l'imitation très proche des polices de caractères célèbres, les créateurs / vendeurs de polices de caractères ont développé de nouvelles tactiques juridiques :
- tout d'abord, l'utilisation de marques de commerce (tm) sur les noms des polices, pour contrôler l'usage et la publicité faite autour de ces noms (bref, le concurrent peut bien cop--- imiter votre police, mais il ne peut pas baser sa publicité sur ce fait)
- et plus récemment (an 2000 environ ?), la possibilité de déposer des brevets sur la forme des caractères (des brevets non pas informatiques, mais de design) ; ce type de brevet était déjà utilisé en informatique, par exemple Nintendo a des brevets sur la forme des cartouches de chacune de ses consoles (ce qui inclut la forme du connecteur de la cartouche), ce qui empêche des concurrents de vendre des cartouches compatibles (à la base c'était un mécanisme pour redonner confiance au consommateur, suite au fiasco Atari des années 80) ; et là par contre, pour autant que je sache, c'est bel et bien bloquant (à condition que la forme des caractères soit bien originale)