Under United States law, typeface designs are not subject to copyright. However, novel and non-obvious typeface designs are subject to protection by design patents. Digital fonts that embody a particular design are often subject to copyright as computer programs. The names of the typefaces can become trademarked. As a result of these various means of legal protection, sometimes the same typeface exists in multiple names and implementations. - Wikipedia
Les réglementations américaines ne permettent pas de protéger par copyright le design des polices (typefaces), alors qu’elles permettent le dépôt de brevet d’un design novateur. - Wikipedia
Copyright is probably one of the most misundersood concepts of protection. Alone it
provides no protection for typeface designs. - LinoType
Les auteurs de polices aiment bien entretenir le doute à ce sujet, exiger une chaine complète de drm, mais le fait est que dans la pluspart des pays, la forme, le design des fontes n'est pas soumis au droit d'auteur. Le seul pays ou je sais qu'il y a un vrai droit d'auteur pour les fontes est la Suisse. Pour les autres ca n'est généralement pas le cas.
On peut cependant déposer le design s'il est novateur pour une protection de 15 ans et protéger le nom de la police par trademark.
Je n'ai pas donné de référence car cela me semblait une évidence, et qu'un simple googelage confirme mes dires. Microsoft ne distribuerait pas Arial si il y avait un copyright sur les polices d'écriture ...
[^] # Re: Pas de copyright sur les polices de caractère
Posté par efbie . En réponse au journal Logo HADOPI et police de caractères. Évalué à 3.
Les réglementations américaines ne permettent pas de protéger par copyright le design des polices (typefaces), alors qu’elles permettent le dépôt de brevet d’un design novateur. - Wikipedia
C'est même écrit noir sur blanc dans ton lien ... http://www.atypi.org/10_Visitors/30_typeface_protection/Lino(...) :
Copyright is probably one of the most misundersood concepts of protection. Alone it
provides no protection for typeface designs. - LinoType
Les auteurs de polices aiment bien entretenir le doute à ce sujet, exiger une chaine complète de drm, mais le fait est que dans la pluspart des pays, la forme, le design des fontes n'est pas soumis au droit d'auteur. Le seul pays ou je sais qu'il y a un vrai droit d'auteur pour les fontes est la Suisse. Pour les autres ca n'est généralement pas le cas.
On peut cependant déposer le design s'il est novateur pour une protection de 15 ans et protéger le nom de la police par trademark.
Je n'ai pas donné de référence car cela me semblait une évidence, et qu'un simple googelage confirme mes dires. Microsoft ne distribuerait pas Arial si il y avait un copyright sur les polices d'écriture ...
Similarités entre Arial et Helvetica :
- http://ilovetypography.com/drag-alpha/p-helv.png
- http://ilovetypography.com/drag-alpha/g-arial.png
- http://ilovetypography.com/drag-alpha/a-arial.png
- http://ilovetypography.com/drag-alpha/w-helv.png
etc ...
Merci pour le downvote ...