Par contre le seul incomveniant c'est que l'utilisateur de ce logiciel serait en theorie "hors la loi".
Hum ... pas sûr, je ne sais pas si l'utilisateur est concerné directement par le champ d'application d'un brevet. Est-ce qu'un américain qui utilise un logiciel européen qui serait sous le coup d'un brevet aux Etats-Unis est hors la loi ? Un juriste dans la salle ?
[^] # Re: Pourquoi pas héberger le projet en europe ?
Posté par rouge13 . En réponse à la dépêche ARGHHH ! WYSIWYG breveté !!!. Évalué à 0.
Hum ... pas sûr, je ne sais pas si l'utilisateur est concerné directement par le champ d'application d'un brevet. Est-ce qu'un américain qui utilise un logiciel européen qui serait sous le coup d'un brevet aux Etats-Unis est hors la loi ? Un juriste dans la salle ?