À la louche, j'estime que le code pénal est peut-être bien d'une taille effectivement équivalente aux fameuses conditions. C'est assez difficile à évaluer du fait des différences de format, de taille de paragraphe, de l'inaccessibilité des CGV en question, des références qu'elles comportent vers des documents tiers, etc, mais en tout cas je pense qu'il est au max 3x plus gros que l'ensemble des textes dont on doit prendre connaissance si l'on veut savoir en ce qui concerne les fameuses CGV :
a. si on est pas en train de prendre je ne sais quel abonnement mensuel (en toute franchise vu les pratiques dans le secteur de la VPC, j'ai un peu peur de voir des retraits de dizaines d'euros par mois alors que je veux juste acheter une fois un truc de moins de 10 euros)
b. à qui peut être envoyé ses données personnelles (dans la version des CGV que j'ai lu, il est fait référence à une page du site de l'entreprise, l'url étant donnée sous une forme non cliquable et comme le reste du texte non copiable, il m'a donc fallu la recopier manuellement - pour atterrir sur une page qui elle même faisait référence à un obscure traité international, et dirigeait vers un site gouvernemental des Etats Unis d'Amérique pour l'explication, ce dernier étant en langue Anglaise)
c. comment aurais-je le droit de regarder ce que je voulais acheter, et est-ce que des systèmes de brouillages sont mis en œuvre qui pourraient nuire à la pérennité de mon acquisition.
Le code pénal est en tout cas bien mieux rédigé, bien plus simple à comprendre, bien moins redondant, et surtout bien mieux structuré (et aussi d'une porté bien plus large...). Via sa table des matières, je peux rapidement apprendre par exemple que si je m'associais dans une entreprise de clonage d'être humain, je m'exposerais à la perpétuité et 7.5 M€ d'amende - ce qui m'incite d'ailleurs à me contenter de cloner des données numériques pour l'instant. Hors concernant les fameuses CGV, il est quasi impossible d'avoir des informations définitives sur les points a. b. et c. énoncées ci-dessus, sans tout lire du début à la fin, la structuration étant quasi inexistante et certains paragraphes mélangeant un peu tout et n'importe quoi (sans compter qu'il y a en fait plusieurs documents de conditions concaténés, qui sont plus ou moins proches, le tout sans explication, et qu'on en est donc réduit à supposer qu'ils contiennent donc des variations subtiles, et à les lire là encore un par un). C'est à la lumière de l'impossibilité pratique d'être fixé quand à ces trois points pour le service commercial, et vu que la situation est au contraire extrêmement claire et protectrice pour moi si je décide de me fournir via des canaux communautaires et anonymes, que je préfère cette dernière solution. Elle offre de plus l'avantage de me permettre effectivement, sur le temps gagné à ne PAS lire les CGV, de lire le code pénal (et aussi de troller sur linuxfr), ce qui est beaucoup plus intéressant.
Enfin, on ne donne pas à ceux qui ont besoin de lire le code pénal un papier à signer dans les 5 minutes maxi après fourniture du code, sur lequel il serait énoncé qu'ils ont lu le code pénal. Évidemment, lu ou pas lu, ce dernier continu à s'appliquer pour tous. Ca n'est pas forcement le cas d'un contrat privé pour lequel on peut prouver qu'un des contractants n'avait pas la possibilité matérielle de le lire et dont la signature lui a été pourtant imposée sous peine de refus d'accès à un service. Surtout quand le contrat en question expose la responsabilité de l'acheteur dans le cadre de très nombreuses situation et exonère celle du vendeur. Et que baigner dans la société actuelle n'apporte aucune espèce d'indication quand à son contenu, contrairement au code pénal que je n'ai même pas besoin de lire pour savoir qu'il ne m'est pas permis de tuer mon prochain -- (par contre il est vrai que baigner dans la société actuelle ne m'avait pas permis d'anticiper que les peines maxi prévues en cas de contrefaçon sont plus importantes que pour de l'incitation au suicide, par exemple... allez comprendre ! )
[^] # Re: j'espère...
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Conditions de ventes et autres débilités. Évalué à 10.
a. si on est pas en train de prendre je ne sais quel abonnement mensuel (en toute franchise vu les pratiques dans le secteur de la VPC, j'ai un peu peur de voir des retraits de dizaines d'euros par mois alors que je veux juste acheter une fois un truc de moins de 10 euros)
b. à qui peut être envoyé ses données personnelles (dans la version des CGV que j'ai lu, il est fait référence à une page du site de l'entreprise, l'url étant donnée sous une forme non cliquable et comme le reste du texte non copiable, il m'a donc fallu la recopier manuellement - pour atterrir sur une page qui elle même faisait référence à un obscure traité international, et dirigeait vers un site gouvernemental des Etats Unis d'Amérique pour l'explication, ce dernier étant en langue Anglaise)
c. comment aurais-je le droit de regarder ce que je voulais acheter, et est-ce que des systèmes de brouillages sont mis en œuvre qui pourraient nuire à la pérennité de mon acquisition.
Le code pénal est en tout cas bien mieux rédigé, bien plus simple à comprendre, bien moins redondant, et surtout bien mieux structuré (et aussi d'une porté bien plus large...). Via sa table des matières, je peux rapidement apprendre par exemple que si je m'associais dans une entreprise de clonage d'être humain, je m'exposerais à la perpétuité et 7.5 M€ d'amende - ce qui m'incite d'ailleurs à me contenter de cloner des données numériques pour l'instant. Hors concernant les fameuses CGV, il est quasi impossible d'avoir des informations définitives sur les points a. b. et c. énoncées ci-dessus, sans tout lire du début à la fin, la structuration étant quasi inexistante et certains paragraphes mélangeant un peu tout et n'importe quoi (sans compter qu'il y a en fait plusieurs documents de conditions concaténés, qui sont plus ou moins proches, le tout sans explication, et qu'on en est donc réduit à supposer qu'ils contiennent donc des variations subtiles, et à les lire là encore un par un). C'est à la lumière de l'impossibilité pratique d'être fixé quand à ces trois points pour le service commercial, et vu que la situation est au contraire extrêmement claire et protectrice pour moi si je décide de me fournir via des canaux communautaires et anonymes, que je préfère cette dernière solution. Elle offre de plus l'avantage de me permettre effectivement, sur le temps gagné à ne PAS lire les CGV, de lire le code pénal (et aussi de troller sur linuxfr), ce qui est beaucoup plus intéressant.
Enfin, on ne donne pas à ceux qui ont besoin de lire le code pénal un papier à signer dans les 5 minutes maxi après fourniture du code, sur lequel il serait énoncé qu'ils ont lu le code pénal. Évidemment, lu ou pas lu, ce dernier continu à s'appliquer pour tous. Ca n'est pas forcement le cas d'un contrat privé pour lequel on peut prouver qu'un des contractants n'avait pas la possibilité matérielle de le lire et dont la signature lui a été pourtant imposée sous peine de refus d'accès à un service. Surtout quand le contrat en question expose la responsabilité de l'acheteur dans le cadre de très nombreuses situation et exonère celle du vendeur. Et que baigner dans la société actuelle n'apporte aucune espèce d'indication quand à son contenu, contrairement au code pénal que je n'ai même pas besoin de lire pour savoir qu'il ne m'est pas permis de tuer mon prochain -- (par contre il est vrai que baigner dans la société actuelle ne m'avait pas permis d'anticiper que les peines maxi prévues en cas de contrefaçon sont plus importantes que pour de l'incitation au suicide, par exemple... allez comprendre ! )