C'est un peu différent pour les brevets car tout brevet est diffusé, c'est justement le but premier du brevet : lutter contre la perte de secrets industriels.
Pour les marques, dans certains pays, il existe un devoir d'utilisation de la marque sous peine de la perdre.
[^] # Re: Je plaide coupable
Posté par pyrollo (site web personnel) . En réponse au journal Albanel : le retour. Évalué à 1.
Pour les marques, dans certains pays, il existe un devoir d'utilisation de la marque sous peine de la perdre.