Suite à cette histoire, en juin 2003 les articles L.133-1 et L133-3 du code de la propriété intellectuelle ont été modifiés.
D'abord, lorsqu'une bibliothèque achète un livre, elle doit payer à SOFIA 9% du prix public du livre.
Ensuite,l’État verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires.
Cet argent est "réparti" (bah, comme pour la SACEM) à 50/50 entre auteurs et éditeurs.
La seule chose qui emmerde maintenant les éditeurs, c'est que quand toi tu achètes un bouquin, tu peux ensuite le prêter à ta femme, ta mère, ton cousin, et _HORREUR_ tu peux même le revendre d'occasion après sans que l'éditeur ne touche un radis.
C'est bien pour ça qu'ils sont en train de pousser au livre électronique. Comme ça, 1 lecteur = 1 payeur. Tu n'as plus le droit de prêter un bouquin à ton collègue, ou de revendre les polars que tu viens de terminer à -50% chez le bouquiniste pour en racheter d'autres.
[^] # Re: Bibliothèques
Posté par peau chat . En réponse au journal Albanel : le retour. Évalué à 4.
Pour mémoire :
http://www.liberation.fr/culture/0101329013-auteurs-en-guerr(...)
Suite à cette histoire, en juin 2003 les articles L.133-1 et L133-3 du code de la propriété intellectuelle ont été modifiés.
D'abord, lorsqu'une bibliothèque achète un livre, elle doit payer à SOFIA 9% du prix public du livre.
Ensuite,l’État verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires.
Cet argent est "réparti" (bah, comme pour la SACEM) à 50/50 entre auteurs et éditeurs.
La seule chose qui emmerde maintenant les éditeurs, c'est que quand toi tu achètes un bouquin, tu peux ensuite le prêter à ta femme, ta mère, ton cousin, et _HORREUR_ tu peux même le revendre d'occasion après sans que l'éditeur ne touche un radis.
C'est bien pour ça qu'ils sont en train de pousser au livre électronique. Comme ça, 1 lecteur = 1 payeur. Tu n'as plus le droit de prêter un bouquin à ton collègue, ou de revendre les polars que tu viens de terminer à -50% chez le bouquiniste pour en racheter d'autres.