Je précise un peu. Pour une œuvre non encore élevée dans le domaine public, pour faire quoi que ce soit il faut l'autorisation de l'auteur ou de ceux à qui il a délégué ce pouvoir. Par exemple, l'auteur peut signer avec un éditeur un contrat l'autorisant à reproduire et à vendre son œuvre en France, en autoriser un autre à la traduire en anglais et un autre à le vendre sur papier en Angleterre. Si Google obtient le droit de le reproduire sous forme numérique avec une licence donnée, ils peuvent, selon leur contrat avec l'auteur ou ses ayant-droits, restreindre l'usage de leurs version, dans la limite de la loi1.
Pour une œuvre dans le domaine public, en revanche, n'importe qui peut exercer certains droits patrimoniaux (tous ?), comme la reproduction, sans demander d'autorisation à qui que ce soit. Et, l'œuvre étant indivisible, il lui est impossible de restreindre ces droits. Quiconque aura reçu une copie d'une œuvre dans le domaine public aura ces mêmes droits, et les clauses de licences contraires à cela ne valent rien.
1 Par exemple, une clause de licence utilisateur final interdisant la reproduction a usage privé ne vaut rien, puisque contraire à la loi.
[^] # Re: Merci google de nous proté
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Une bonne définition du droit d'auteur ?. Évalué à 2.
Pour une œuvre dans le domaine public, en revanche, n'importe qui peut exercer certains droits patrimoniaux (tous ?), comme la reproduction, sans demander d'autorisation à qui que ce soit. Et, l'œuvre étant indivisible, il lui est impossible de restreindre ces droits. Quiconque aura reçu une copie d'une œuvre dans le domaine public aura ces mêmes droits, et les clauses de licences contraires à cela ne valent rien.
1 Par exemple, une clause de licence utilisateur final interdisant la reproduction a usage privé ne vaut rien, puisque contraire à la loi.