D'ailleurs ce point de céder l'exclusivité sur les copies numériques est abordé dans la charte pointée plus bas (page 43)
si le réutilisateur opère des investissements techniques (numérisation, indexation),
juridiques (apurement des droits d'auteur) ou autres (traduction, forte visibilité offerte
à l'institution détentrice et incitant à sa fréquentation, association de coordonnées de
géo-référencement, etc.), ceux-ci peuvent justifier une dérogation au principe général
de non exclusivité, pour une durée raisonnable (3 ans maximum) et en prouvant
les bénéfices pour la collectivité ;
Un fond pourrait décider de ne pas mettre en libre accès tous les scan de Google mais pour une période limitée et pas définitivement.
Ca n'empêche pas un concurrent de faire la même chose entretemps mais au bout de 3 ans max, l'Etat peut diffuser les données brutes comme il le souhaite.
J'avoue que ce point m'inquiète et mériterait un meilleur cadre de définition car je crains que le caractère "dérogatoire" ne s'impose comme le cas la général.
[^] # Re: Merci google de nous proté
Posté par nomorepost . En réponse au journal Une bonne définition du droit d'auteur ?. Évalué à 2.
si le réutilisateur opère des investissements techniques (numérisation, indexation),
juridiques (apurement des droits d'auteur) ou autres (traduction, forte visibilité offerte
à l'institution détentrice et incitant à sa fréquentation, association de coordonnées de
géo-référencement, etc.), ceux-ci peuvent justifier une dérogation au principe général
de non exclusivité, pour une durée raisonnable (3 ans maximum) et en prouvant
les bénéfices pour la collectivité ;
Un fond pourrait décider de ne pas mettre en libre accès tous les scan de Google mais pour une période limitée et pas définitivement.
Ca n'empêche pas un concurrent de faire la même chose entretemps mais au bout de 3 ans max, l'Etat peut diffuser les données brutes comme il le souhaite.
J'avoue que ce point m'inquiète et mériterait un meilleur cadre de définition car je crains que le caractère "dérogatoire" ne s'impose comme le cas la général.