J'ai interprété. La façon dont ça avait été exprimé par Google, c'était : « ce que fait Google est absolument légal. Nous n'avons jamais nié que les Editions du Seuil détiennent les droits sur les oeuvres papier, mais elles n'ont jamais prouvé qu'elles avaient les droits sur les versions numériques de ces oeuvres ».
Cette formulation est extrêmement maladroite, parce qu'une œuvre est indépendante de son support. On n'a pas des droits sur la version papier, numérique ou orale d'un texte. On a des droits de reproduction sur un format donné.
[^] # Re: Le problème
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Une bonne définition du droit d'auteur ?. Évalué à 2.
Cette formulation est extrêmement maladroite, parce qu'une œuvre est indépendante de son support. On n'a pas des droits sur la version papier, numérique ou orale d'un texte. On a des droits de reproduction sur un format donné.