Bon, excusez-moi, je viens de partir aux renseignements, et de comprendre le problème. À l'intention de ceux qui, comme moi, ne le voyaient pas, voici les faits :
- Google a numérisé des livres aux États-Unis, avec bien évidemment l'autorisation des ayant-droits ;
- ils ont publié ces livres sur le Web ;
- par ce même moyen, ils exportent ces livres en France, à chaque fois que quelqu'un va les voir ;
- des éditeurs français qui disposent des droits exclusifs sur la reproduction de ces livres en France ne trouvent pas ça chouette.
Google aurait expliqué que « ces éditeurs ont les droits sur la publication papier, mais pas numérique ». Ce qui est censé, puisque, lorsqu'un auteur signe un contrat avec un éditeur, ou un éditeur étranger avec un éditeur local, il cède une partie des droits, du genre « reproduction sur papier ». Les droits non cédés restent à l'ayant-droits d'origine. Ici, les éditeurs américains, sauf si les contrats entre éditeurs cédaient aussi les droits de reproduction numérique.
La loi est dure, mais c'est la loi, et la même pour tous, aussi bien les éditeurs traditionnels que Google. Si un éditeur français publiant un livre américain veut des droits exclusifs pour la reproduction numérique en France, il doit les acheter à l'éditeur américain, comme Google l'a fait. Et si Google a acheté des droits non exclusifs pour le monde, et bien c'est trop tard, il fallait prévoir.
# Le problème
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Une bonne définition du droit d'auteur ?. Évalué à 5.
- Google a numérisé des livres aux États-Unis, avec bien évidemment l'autorisation des ayant-droits ;
- ils ont publié ces livres sur le Web ;
- par ce même moyen, ils exportent ces livres en France, à chaque fois que quelqu'un va les voir ;
- des éditeurs français qui disposent des droits exclusifs sur la reproduction de ces livres en France ne trouvent pas ça chouette.
Google aurait expliqué que « ces éditeurs ont les droits sur la publication papier, mais pas numérique ». Ce qui est censé, puisque, lorsqu'un auteur signe un contrat avec un éditeur, ou un éditeur étranger avec un éditeur local, il cède une partie des droits, du genre « reproduction sur papier ». Les droits non cédés restent à l'ayant-droits d'origine. Ici, les éditeurs américains, sauf si les contrats entre éditeurs cédaient aussi les droits de reproduction numérique.
La loi est dure, mais c'est la loi, et la même pour tous, aussi bien les éditeurs traditionnels que Google. Si un éditeur français publiant un livre américain veut des droits exclusifs pour la reproduction numérique en France, il doit les acheter à l'éditeur américain, comme Google l'a fait. Et si Google a acheté des droits non exclusifs pour le monde, et bien c'est trop tard, il fallait prévoir.