C'est plus compliqué que ça. La loi encadre ce qu'on a le droit d'imposer dans un contrat. Certaines clauses ne sont pas acceptables, et, même écrites dans un contrat, n'ont pas de valeur et n'engagent pas ceux qui l'ont signé.
Si je publie un logiciel en interdisant son utilisation par les noirs et les juifs, je pense que ces restrictions ne seront pas applicables. Et avec un peu de chance, j'aurai d'autres ennuis. :-)
[^] # Re: L'auteur a le droit de décider où et comment vous utilisez ses œu
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 4.
Si je publie un logiciel en interdisant son utilisation par les noirs et les juifs, je pense que ces restrictions ne seront pas applicables. Et avec un peu de chance, j'aurai d'autres ennuis. :-)