Le jugement reconnait explicitement:
- la violation du copyright, par l'installation sur des machines non autorisées, la duplication; la revente je ne suis pas sûr (j'ai lu vite fait, et c'est bourré de références à une jurisprudence qui m'est inconnue), mais Apple n'a pas du demander un paiement des licences vendues: ils veulent l'interdiction de ce type de vente, pas toucher leur part dessus.
- la violation du DMCA, par la désactivation de la clef DRM.
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par fleny68 . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 2.
- la violation du copyright, par l'installation sur des machines non autorisées, la duplication; la revente je ne suis pas sûr (j'ai lu vite fait, et c'est bourré de références à une jurisprudence qui m'est inconnue), mais Apple n'a pas du demander un paiement des licences vendues: ils veulent l'interdiction de ce type de vente, pas toucher leur part dessus.
- la violation du DMCA, par la désactivation de la clef DRM.