Heu... 'empêcher de respirer' est un droit qui fait parti des droits de l'Homme (vivre ici) et qui est supérieur à toute loi, y compris la constitution....
Et c'est la que tu fais erreur, on peut définir les règles que l'on veut dans un contrat, du moment qu'elles n'entrent pas en conflit avec des réglements, lois, traités, constitution....
Et la loi n'interdit pas à un auteur de logiciels d'imposer des conditions d'utilisation de ces derniers.
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par richardd . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 1.
Et c'est la que tu fais erreur, on peut définir les règles que l'on veut dans un contrat, du moment qu'elles n'entrent pas en conflit avec des réglements, lois, traités, constitution....
Et la loi n'interdit pas à un auteur de logiciels d'imposer des conditions d'utilisation de ces derniers.