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Une vision du droit américaine

Retourner au contenu associé (journal : En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur)

  • # Une vision du droit américaine

    Posté par goom le 15 novembre 2009 à 13:54. En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 5.

    Ce jugement est un jugement en Floride avec donc une vision américaine des choses. Je ne sais pas ce qu'aurait donné comme résultat un procès en Europe ou en France.

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