La pétition parle d'une appropriation "privée" de ces informations numérisées alors que la charte propose des garanties contraires.
Elle prend exemple sur le pillage récent d'une base en partant d'un article fallacieux du figaro. Cet article tire des conclusions à partir d'une collection privée le "fonds Paris et ancienne Seine", ayant appartenu à un notaire qui avait pris soin de recopier des actes publiques qui ont été détruits par la suite dans un incendie. http://www.ancestry.fr/partner/default.aspx?section=arfido http://www.ancestry.fr/search/db.aspx?dbid=1295
La pétition milite pour un usage libre (genre CC-BY) de ces archives alors que la charte prévoit un commercialisation à titre d'indemnité tout en envisageant une réutilisation à des fins non commerciales (genre double license commerciale+ CC-BY-NC-SA)
Le fond se justifie et un peu de lobbying n'est pas plus mal. Dommage que la forme soit mensongère ou erronée
# Après quelques investigations
Posté par nomorepost . En réponse au journal Accès libre aux informations généalogiques.... Évalué à 4.
Elle fait l'objet d'un courrier de la part notre ministre de la culture
http://david.monniaux.free.fr/pdf/lettre_rapport_culture.pdf
qui ne correspond pas au rapport Ory-Lavallée plus ancien
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/ory-l(...)
Quitte à faire voici une copie du rapport qui vaut mieux qu'un scan partiel:
http://bat8.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patri(...)
La pétition parle d'une appropriation "privée" de ces informations numérisées alors que la charte propose des garanties contraires.
Elle prend exemple sur le pillage récent d'une base en partant d'un article fallacieux du figaro. Cet article tire des conclusions à partir d'une collection privée le "fonds Paris et ancienne Seine", ayant appartenu à un notaire qui avait pris soin de recopier des actes publiques qui ont été détruits par la suite dans un incendie.
http://www.ancestry.fr/partner/default.aspx?section=arfido
http://www.ancestry.fr/search/db.aspx?dbid=1295
La réutilisation pourra s'appuyer sur le portail de la culture
http://www.culture.fr/fr/sections/collections/genealogie
qui a déjà ouvert l'accès à des bases
http://www.culture.fr/fr/sections/collections/genealogie/bas(...)
et qui s'apprête à mettre d'autre bases en libre accès
http://www.culture.fr/fr/sections/collections/genealogie/bas(...)
La pétition milite pour un usage libre (genre CC-BY) de ces archives alors que la charte prévoit un commercialisation à titre d'indemnité tout en envisageant une réutilisation à des fins non commerciales (genre double license commerciale+ CC-BY-NC-SA)
Le fond se justifie et un peu de lobbying n'est pas plus mal. Dommage que la forme soit mensongère ou erronée