Pour ce qui est de justifier tes griefs, je te recommande chaudement de lire l'article L32-1 du code des postes et communications électroniques. Il explique bien:
- neutralité du réseau
- pas toucher le contenu
- pas écouter le contenu
- pas choisir le contenu
- pas d'entrave à la libre concurrence
- etc
[^] # Re: ARCEP
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Des conditions pour le déploiement des connexions fibrées. Évalué à 4.
Pour ce qui est de justifier tes griefs, je te recommande chaudement de lire l'article L32-1 du code des postes et communications électroniques. Il explique bien:
- neutralité du réseau
- pas toucher le contenu
- pas écouter le contenu
- pas choisir le contenu
- pas d'entrave à la libre concurrence
- etc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...) (normalement ce lien vers l'article L32-1 fonctionne)