Si je me souviens bien de mes lointains cours en propriété intellectuelle, il y a une différence fondamentale entre le système de brevets américain et le système français (et peut être européen, là je ne sais pas): la recherche de non antériorité fait partie intégrante du système français (ce qui explique que le dépôt d'un brevet peut dépasser 12 mois) alors qu'aux États-Unis, les problèmes d'antériorité se règlent au tribunal ou 'à l'amiable' entre les parties concernées.
[^] # Re: Etre en colère contre les bonnes personnes
Posté par Bobyl . En réponse au journal On connait un des brevets microsoftiens que linux viole. Évalué à 6.