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clause abusive ?

Retourner au contenu associé (journal : Pour utiliser Windows, utilisez Linux)

  • [^] # clause abusive ?

    Posté par Octabrain le 07 novembre 2009 à 13:29. En réponse au journal Pour utiliser Windows, utilisez Linux. Évalué à 10.

    Je ne sais pas du tout comment déterminer si une clause est abusive, mais dans certains cas, la licence peut contenir des points qu'on n'est pas tenu de respecter.

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