Donc de toute façon pas le droit de les relicencier ... pas de question à se poser, les documents sont sous licence de l'état (pour simplifier, en fait j'en sais rien), pas question de changer la licence. Ce n'est pas valable pour le reste du site bien entendu.
[^] # Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale
Posté par thoasm . En réponse au journal NosDeputes.fr complète et diffuse ses données. Évalué à 2.